J.O. 205 du 5 septembre 2007
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Décision du 11 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SJSM0721846S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2007,
Considérant que Babywell, BP no 40003, 75421 Paris Cedex 09, a fait paraître une publicité en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, diffusée sur le site www.babywell.fr, revendiquant notamment les allégations suivantes :
- Allergolux : « L'Allergolux ou Medinose ou Bionase contribue efficacement au traitement des symptômes des allergies respiratoires : rhumes de foins, allergies respiratoires ; il vous permettra (...) d'aider à prévenir et de traiter les symptômes des allergies respiratoires » ;
- « Coussin orthopédique ; soutien thérapeutique » ;
- simulateurs de l'aube : « agir sur la déprime hivernale (Seasonal Affective Disorder) » ;
- lampes de luminothérapie genial light « thérapie lumineuse ; les conséquences de cette situation [déficit en lumière naturelle] peuvent conduire à la dépression, à un manque de tonus, à des insomnies ou à de la mélancolie, soit autant de symptômes que l'on regroupe sous le vocable de "déprime automnale ou hivernale ; par le biais de l'exposition régulière à une lumière à fort coefficient de lux au cours d'une période donnée, les symptômes du SAD (Seasonal Affective Disorder ou Troubles Affectifs Saisonniers) peuvent s'estomper, voire disparaître, sans recours à des médicaments » ;
- « de nombreux médecins prescrivent souvent de la luminothérapie aux personnes qui souffrent de la dépression saisonnière, du SAD (Seasonal Affective Disorder) ou TAS (Troubles Affectifs Saisonniers). Les symptômes du SAD sont entre autres la déprime, la dépression, l'impuissance, la diminution d'activité et ainsi la prise de poids, l'envie de sucreries, les maux de tête, l'irritabilité, etc. ; sur l'humeur : la dépression, la culpabilité, la sous-estime, le désespoir, l'apathie, le vide, la perte de sensations, l'irritabilité, la perte de contacts humains, l'anxiété, l'inaptitude à tolérer le stress, la dépersonnalisation, l'obsession, les pensées paranoïaques, l'hypomanie, le transport d'humeur, l'hyperactivité, la perte de sommeil ; sur le système neuro-végétatif : la fatigue, la léthargie, les problèmes de sommeil, l'hypersomnie habituelle et la difficulté de rester éveillé, le sommeil parfois perturbé et un réveil matinal trop précoce, un besoin maladif d'hydrates de carbone, l'hyperphagie et la prise de poids, la perte de la libido, une basse température du corps, des courbatures & douleurs musculaires ; sur le système cérébral : faiblesse de mémoire, faible concentration, retards moteurs et intellectuels » ;
- « (...) symptômes dépressifs (...) symptômes neuro-végétatifs » ;
- « (...) dépressions majeures non saisonnières ou récurrentes, bipolaires ou unipolaires, l'hypothyroïdie, l'hypoglycémie, les maladies virales ou post-virales chroniques, par exemple la maladie d'Epstein-Barr » ;
- « problèmes dépressifs ou psychiatriques liés à la maladie » ;
- « la lumière (...) influence (...) la sécrétion hormonale d'autres fonctions végétatives, ainsi que d'une façon générale le système immunitaire » ;
- « en dessous de ce seuil, la glande pinéale sécrète de la mélatonine (somnifère) en quantité importante qui peut produire les perturbations suivantes : endormissement et apathie, insomnie, sommeil superficiel, déséquilibre hormonal, impuissance, déprime, diminution d'activité » ;
- Masseur de tête : « (...) suppression de vos maux de tête ; stimule la circulation du sang et développe la relâche d'endorphines dans le corps ».
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Babywell à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Babywell, BP no 40003, 75421 Paris Cedex 09, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.